Les débats qui traversent l’Europe sur la question de « La Constitution européenne » sont éminemment révélateurs de la façon dont se pense et se réalise, à différents niveaux et dans différentes sphères, le projet de l’ « Union européenne ». Au cœur de ces débats, il est intéressant d’essayer d’établir un état des lieux en tentant d’en tirer des enseignements pour l’avenir.
De quelques préalables bienvenus :
A l’écoute et à la lecture des interventions des uns et des autres, partisans passionnés du « oui » ou du « non », on se sent emporté, noyé et finalement assommé par les torrents de confusions qui caractérisent les débats. Le mélange des genres et des problématiques semble être devenu l’attitude intellectuelle commune aux partisans excessifs des deux bords ; les mêmes arguments sont convoqués tantôt pour dire « oui », tantôt pour dire « non » ; le même texte représente, ici, « le mal » des dérives politiques futures et, là, « la vertu » des traditions politiques anciennes…
Pour soi, à l’heure du choix, quelques préalables paraissent bienvenus :
Se prononcer pour un « oui » ou pour un « non », ce n’est pas dire « oui » ou « non » à l’Europe et au projet d’une « Union ». A ceux qui dans les deux camps veulent travestir les termes du débat (ici, pour dire qu’une opposition à la Constitution « tuerait » l’Europe ; là, pour capitaliser le scepticisme en l’orientant vers une préférence nationale obtuse et dangereuse), il faut répéter que c’est « la nature et l’idée de l’Europe » qui sont en jeu et non pas son existence. L’ Union Européenne est une grande idée, créatrice et impérative, et le débat du jour porte sur le contenu et la substance de cette idée et non sur la légitimité de l’idée elle-même. On ajoutera, dans le prolongement de ce premier préalable, que la question de l’adhésion de la Turquie « n’est pas la question » et n’a rien à voir avec le débat sur la Constitution.
- Il faut appeler les choses par leur nom. Qui s’est déjà penché sur les documents et les articles de ce qui est communément appelé « Une Constitution » ne peut pas ne pas constater que le texte en débat n’est pas « Une Constitution ». Sauf à se laisser emporter par des aspirations surréalistes en affirmant avec Magritte, dans un élan d’esthétisme politique, « Ceci est une Constitution », il n’est pas possible de ne pas reconnaître la dimension idéologique du texte débattu. La philosophie générale du texte, le cadre légal global, les sphères et les orientations exécutoires, la configuration des priorités dressent le portrait d’une « Union » fondée sur des impératifs de compétitivité et de protection. Nous sommes en présence du texte « constitutif » de l’Europe de la primauté de l’économique et du sécuritaire (dans son caractère évidemment multidimensionnel). En ce sens, les partisans du « oui » ont raison de rappeler que ceux qui critiquent certaines orientations ou certains points précis du texte en les présentant comme « nouveaux » ne font que s’en prendre à des pratiques anciennes et déjà à l’œuvre à l’intérieur de l’Union : cela fait bien longtemps en effet que les appareils et les traités de l’Union Européenne qui se construisent et s’établissent sous nos yeux ne sont pas au service de l’Europe sociale…
- Au demeurant, les dynamiques politiques et médiatiques qui entourent les référendums sont extrêmement révélateurs de la nature des problèmes fondamentaux auxquels nous faisons face. L’Europe des Etats et des intérêts tentent de convaincre les citoyens des différents pays qu’ils participent à la « constitution » de l’Europe des peuples. Pour ce faire, on leur demande de voter pour un texte qu’ils n’ont pas lu et d’adhérer à un concept vide et sans contenu palpable pour eux. L’écart entre l’accès au texte et la conscience critique de chaque citoyen est proportionnel à la distance qui sépare les réflexions et décisions politiques et économiques des élus et des gestionnaires de Bruxelles des préoccupations légitimes du quotidien des citoyens que l’on a fini par cantonner à la périphérie de cette « Europe ». Au littéral comme au figuré.
Alors ?
Quelle Europe voulons-nous ? Une Europe qui, à son sommet, est aujourd’hui obnubilée par l’impératif de la résistance aux dangers étasuniens et chinois ou une Europe consciente qu’elle pourrait être une alternative aux politiques dominantes et aux rapports de force qui s’instaurent au cœur d’une globalisation déshumanisée et déshumanisante.
Nous avons besoin d’une Europe forte, cela va s’en dire… mais forte de quoi ? Forte d’un idéal de compétitivité économique acquis au gré d’une démission et d’une déperdition systématique et planifiée des acquis sociaux et des services publics ? Forte de la perte de son âme et des richesses de sa diversité ? Ou alors serait-elle à même d’être forte de sa capacité à penser le citoyen d’abord, la protection d’une école publique protégée des diktats de l’économisme, d’acquis sociaux et publics considérés comme non négociables ? Forte de cette union qui ne verse bien sûr pas dans l’angélisme et se donne les moyens de défendre ses enfants, ses femmes, ses ouvriers et ses paysans en se plaçant également, volontairement, et avec détermination, en rupture avec l’unilatéralisme étasunien ?
Il faut se donner les moyens de cette Europe loin des sommets, des lenteurs et parfois des surexcitations bureaucratiques de Bruxelles. Il faut réconcilier les peuples à cette idée et faire en sorte que l’Union Européenne renoue avec la tradition et l’agir politiques. L’Europe a besoin de se réconcilier avec « le politique » et réapprendre le sens et le contenu des notions de « citoyens », de « droits » et de « débats démocratiques ». Loin des « référendums précipités » qui nous affirment que « L’Europe est à ce prix ! », il faut avoir le courage de répondre que ce soi-disant prix ne pourra justifier que nous vendions nos droits, nos valeurs et nos espoirs pour satisfaire des technocrates, des économistes et des multinationales.
La conscience critique nous impose, au moins, que nous arrêtions cette spirale et cet emballement enivrés vers une Europe économico-sécuritaire. Que l’on s’arrête, au moins, pour faire le bilan des acquis et des régressions et que l’on mobilise les populations pour qu’elles s’expriment, au moins, en connaissance de cause. Au moins… parce que ce texte, cette Constitution qui n’est pas une Constitution, est dangereux… et voter « oui » en ignorant son contenu et ses objectifs c’est faire doublement la preuve que l’on devient le pire des spécimens : un(e) citoyen(ne) qui n’a plus de conscience de soi… un sujet devenu moyen… l’objet auto-aliéné d’une politique qui finit, dans les faits, par se moquer des Hommes et de l’humanité.
Alors ? Alors, il ne faut pas se tromper…
- Il ne faut pas se tromper : dire « non » à cette Constitution, c’est dire « oui » à une autre Europe et c’est au nom de cette dernière qu’il faut enrayer la politique de déresponsabilisation et d’aliénation imposée aux citoyens du continent.
- Il ne faut pas se tromper : dire « non » c’est dire non à une « Constitution » qui, au fond, légitime et cautionne en aval les politiques économiques agressives et autorégulées par les seuls critères du rendement et de la productivité jusque dans la sphère scolaire. « Ce n’est pas nouveau », nous dit-on… et c’est justement cette logique trop-anciennement-bien-établie qu’il ne faut plus et pas accepter.
- Il ne faut pas se tromper : dire « non » aujourd’hui c’est mettre un temps d’arrêt à un dispositif et à une logique pour en questionner les fondements et négocier collectivement et démocratiquement les choix de l’avenir.
- Il ne faut pas se tromper d’alliés ni d’ennemis… au demeurant, ce sera le plus difficile mais également la plus impérative des conditions. Dire « non » ce ne peut vouloir dire s’associer aux discours des nationalistes étroits, des souverainistes suffisants ou des xénophobes pour qui l’Europe, et donc sa « Constitution », serait la légitimation de l’infiltration étrangère. Il faut marquer le « non » d’une couleur, d’une qualité et d’une exigence car enfin la résistance à une certaine Europe ne peut pas vouloir signifier l’alliance avec les promoteurs des politiques les plus fermées et les plus racistes qui ne songent qu’à protéger leurs intérêts et « l’homogénéité culturelle» de leur patrie contre toute « infiltration » ou agression de l’autre, fusse-t-il européen, européen de l’Est ou étranger « de loin ». De fait, malgré des désaccords profonds sur l’opportunité de voter « non » ou « oui » aujourd’hui à la Constitution, il faut garder à l’esprit que les alliances pour construire une meilleure Europe transcenderont demain les clivages actuels et que parmi les « ennemis » d’aujourd’hui, se trouvent certains des alliés de l’avenir. Il est impératif que les points de tensions qui apparaissent aujourd’hui dans les débats sur le « oui » ou le « non » ne nous trompent sur les espaces de convergences et les lignes de fractures entre les diverses idéologies politiques et les dynamiques de partis à l’échelle nationale ou continentale.
L’ « impératif démocratique » c’est au moins de douter des intentions de qui vous consulte après vous avoir longtemps négligé ou oublié. Dire « non » exprime alors l’attitude responsable de celles et de ceux qui veulent étudier, comprendre et réformer « en connaissance de cause »… conscients que l’Europe dont on parle est démocratiquement la leur.
Cher frère tareq,
Je me range bien évidement derrière vos arguments, qui sont les miens depuis bien longtemps, l’europe qui se déssine n’est pas la mienne, europe de déregulation économique et sociale elle est à l’opposé de nos rèves d’un état plus présent à tous les étages de la vie économique, sociale et politique pour rétablir de l’équité..et cependant il éxiste un autre aspect de la question que vous n’abordez pas.
On évoque une prétendue homogénéité de cette entité européenne qui à mon sens n’éxiste pas, bien que francais de souche je ne me sens pas plus proche d’un danois que d’un maghrébin ou d’un sénegalais ! et ce bien entendu en mettant de coté tout argument religieux..l’histoire de france démontre à l’envie cette proximité culturelle et le pen lui meme connait sans doute mieux les aurès que copenhague ! qu’est ce qui relie ces états européens à part une étiquette commune sur la carte du monde?..si on cherche dans les fondements de l’idée européenne, on trouvera de plus peu de progressistes.Allons, qui va croire qu’un jour les hommes se réuniront pour que les lois s’harmonisent en se basant sur celui qui offre le plus de droits à la veuve et à l’orphelin.. vous croyez au grand soir ? prolétaires de tous les pays, etc etc..et pourquoi pas ? pour ma part, le jour ou je rennonce à une société meilleure, et on pourrait développer mais cette conviction n’est que renforcée par ma religion ,je dépose le bilan..assalamoualeikoum.
Salam oualeykoum
Le traité actuelle de nice, represente tout les defaut antisociaux dont vous avez peur, alors que vous disiez non ou oui cela ne changera rien à la casse social en france.
Seulement en votant oui il y aura une instance au dessus des francais qui pourra lui taper sur les doigts a chaque betise faite pas le parlement (ex, la loi sur le voile).
Meme si chirac parle de tradition laique c’est le tribunal européen qui jugera de la legimité de la loi, et de plus la laicité autorise la pratique de la religion à l’ecole cf art. 2 de la la loi de 1905.
Cette loi est anit constitutionnelle et non conforme a la laicité !
Bref il faut que l’europe se fasse pour enfin sortir du cadre franchouillard qui na de cesse de nous cloitrer dans le statut de citoyen de seconde zone.
et j’en ai plus qu’assez de l’opinion public française qui ne respecte en rien la liberté, l’égalité et encore moins la fraternité.
Le seul espoir pour les minorités c’est de rendre les français minoritaire, un peu plus de respect sur les droits individuelle ne fera pas de mal à la france. Merci l’Europe.
SAlam oualeykoum.
« Le seul espoir pour les minorités c’est de rendre les français minoritaire, un peu plus de respect sur les droits individuelle ne fera pas de mal à la france. »
salem,
1)VIVE l’Europe des nations et à MORT les Etats « coloniaux » qui méprisent les minorités!
2)Une Europe des nations incitera peut-êtr les états musulmans à faire de même.
3)Par pricipe ces hommes et ces femmes, « boucs émissaires » qui portent l’Islam, « religion etrangère », et de surcroit, elle sert de support à nos « amis » lepenistes et leurs « petits » pour leur campagne,je voterai OUI !
Qu’Allah fasse le bon choix!
wa salem
ASSALEM ALAYKOUM, cher frére Tarik;je suis d’accord avec votre analyse et c’est la raison pour laquelle je voterai contre cette constitution ainsi que mon entourage; de plus je suis déçu par la réaction du chef de l’état concernant l’article 2-70 relatif à la liberté religieuse qui stipule que tout citoyen pourra exprimer ses convictions religieuses dans le domaine publique et privé ; or , le président nous dit que le parlement européen tiendra compte » des traditions et des législations de chaque pays » ce qui veut dire que la loi sur la laicité ne sera pas concernée par cet article…Finalement ces grands principes communs énoncés par cette constitution ne sont que des paillettes et des artifices destinés à masquer ses insuffisances et son manque d’ambition. WAHID
Salam Alaykoum,
Pourquoi imposer des exigences plus fortes sur la constitution européenne que les exigences sur les constitutions des etats membres? La constitutions européenne n’a pas vocation à répondre à toutes les revendications sociales. C’est toute de même la droite que les français ont mis au pouvoir ces dernières années. Pour ma part il faut considérer l’environement international pour comprendre la nécessité d’une constitution européenne. Les préoccupations des français sont à courts termes et locales alors que la constitutions européenne offre une perspective d’une future politique internationale indépendante des Etats-Unis. De plus, il est dangereux pour l’humanité que la première puissance économique (Europe) prennent du retard dans son intégration politique. En effet, le pouvoir politique doit être renforcé afin d’améliorer le contrôle du pouvoir financier. La constitution européenne est un pas en avant dans la bonne direction mais n’est pas la solution aux problèmes mineurs des français. Des milliards d’individus survivent et attendent un pouvoir politique émancipé de la domination américaine. C’est une voie de salut et voter contre la constitution européenne c’est faire le jeux du monde financier qui de toutes façons à une approche mondiale et qu’il s’agit de cadrer. Certains pays ont choisi la voie parlementaire pour ratifier la constitution européenne et ils ont raison. Tariq, tu devrais défendre la constitution européenne car même si elle ne répond pas à toutes tes attentes, elle permet une meilleure représentation des modèles économiques européens qui sont meilleures que ceux imposés par les Etats-Unis.
Je ne comprend pas ta position???
Salam alaykoum,
si un vote négatif à la « constitution européenne » doit être voté, cela doit être une manière de renvoyer au pouvoir en place l’attente d’un peuple qui est tout de même de plus en plus mécontant de la politique menée, quelle soit philosophique, économique et même écologique.
Il ne s’agit pas de détruire l’idée du europe unie, il s’agit de mieux la repenser pour mieux la rassembler.Allahou a’lam.
Ibrahim
SALAM ALAYKOUM cher frère,
J’ai vraiment le sentiment tout comme vous que le vrai débat est ailleurs. Tout est soigneusement orchestré pour que le oui l’emporte et même les médias s’en mêlent. Il est pourtant impératif que l’on fasse et vous avez parfaitement raison M. Ramadan un état des lieux, un bilan…Le peuple français sent une arnaque, il sent qu’on cherche à lui forcer la main ou plutôt les voix. La constitution, qui n’en n’est pas une, soi dit en passant, recèle des éléments anti-démocratique, elle n’offre pas ou trés peu de garanties en ce qui concerne les droits sociaux, les services publics…qui font l’âme de notre nation, une nation qui a vocation à etre soudée, solidaire et unie, et cela n’est pas rien au moment où l’on parle de cohésion sociale, de lutte contre la fracture sociale…Il faut opposer un non constructif, fondateur, critique qui donnera du poids à l’Europe de demain sur le plan international et qui proposera une autre voie que celle du libre échange, des USA ou des grandes institutions. C’est en effet une grande aventure humaine et n’oublions pas en votant la part de l’humanité et des valeurs humanistes que l’Europe doit respecter et promouvoir : Pour être fidèle à ses valeurs et principes, l’Europe ne peut donner de valeur marchande à l’Homme, sa dignité est sacrée et ne peut en aucun cas être troquée. Nous faisons corps avec un certain nombre de droits et libertés, battons-nous pour les conserver et les renforcer.
Wa salamou alaykoum.
Bruxelles, le 26 avril 2005
Salam’Alaykum Monsieur Ramadan,
Monsieur Ramadan vous écrivez: « A l’écoute et à la lecture des interventions des uns et des autres, partisans passionnés du « oui » ou du « non », on se sent emporté, noyé, et finalement assommé par les torrents de confusions qui caractérisent les débats ».
– « Le mélange de genres et des problématiques semble être devenu l’attitude intellectuelle commune aux partisans excessifs de deux bords »
– « Les mêmes arguments sont convoqués tantôt pour dire « oui », tantôt pour dire « non »
– « Le même texte représente ici le « mal » des dérives politiques futures et, là, la « vertu » des traditions politiques anciennes…
Je regrette qu’aucun exemple ne soit donné, dans l’exposition de ces arguments, ainsi qu’aucun terme de référence pour soutenir de façon concrète et circonstanciée vos affirmations. Cela ressemble à un message pour les écouteurs et les lecteurs avisés faisant parti d’un auditoire déjà choisi et connaisseur « ésotérique » en quelque sorte.
Selon vous : « le texte en débat n’est pas une Constitution, et il n’est pas possible de ne pas reconnaître la dimension idéologique du texte débattu ».
Si votre argumentaire est qu’un texte Constitutionnel n’est pas une Constitution car il a une dimension et nature idéologique, vous n’êtes pas sans savoir que tout texte législatif a une portée « idéologique », à savoir une influence découlant de plusieurs systèmes de pensée politique, économique, sociale, culturelle, qui trouvent une expression dans un texte final, dont l’interprétation, historiquement, se détache même, au cours du temps, des volontés et inspirations de ses auteurs.
Vous ajoutez : « la philosophie générale du texte, le cadre légal global, les sphères et les orientations exécutoires, la configuration des priorités dressent le portrait d’une « Union » fondée sur des impératifs de compétitivité et de protection ».
Il s’agirait donc, d’un texte « constitutif » de l’Europe de la primauté de l’économique et du sécuritaire. En définitive, cela fait bien longtemps en effet que les appareils et les traités de l’Union Européenne se construisent et s’établissent sous nos yeux pas au service de l’Europe sociale » et donc la Constitution ne ferait que reprendre, purement et simplement, cet héritage.
Je me permets de vous posez donc ces questions.
-Quelle est la notion d’Europe sociale, pour vous ?
-Quelles sont ses critiques motivées et précises vis-à-vis des résultats atteint, directement ou indirectement, par l’action communautaire en faveur de l’Europe « sociale » ?
-Quelles sont ses propositions pour améliorer, rendre plus efficace ce type d’action ?
– « Il faut se donner les moyens de cette Europe loin des sommets, des lenteurs et parfois des surexcitations bureaucratiques de Bruxelles »
Ici, même en l’absence d’exemples et de motivations rationnelles et prouvées, il faut reconnaître une certaine « intuition » des faiblesses de l’UE, machine bureaucratique trop souvent marquée par les limites de cette structure, nature, qui n’est pas nécessairement une vocation, mais sachez que la constitution envisage des solutions dont vous ne parlez pas afin de résoudre le véritable noeud de l’organisation de cette structure de service aux citoyens européens, sachant pertinemment que la construction Européenne ne peut se faire en l’absence de structures administratives.
– Les « referendums précipités » qui « imposent une certaine Europe à un prix déterminé ne doivent pas justifier la vente de nos droits, de nos valeurs et de nos espoirs pour satisfaire des technocrates, des économistes et des multinationales »
Monsieur Ramadan personne ne veut ça, si l’authentique esprit de démocratie communautaire, toujours en développement, pour rattraper les limites de l’histoire européenne, est à la base des aspirations des Européens.
Mais sur quelles bases concrètes et motivées pouvez-vous affirmer que la nouvelle Constitution Européenne ne pourra que favoriser les intérêts de certain, en se désintéressant des autres. Les rapports démocratiques sont aussi un rapport de forces économiques, sociopolitiques, culturelles, mais il y a des règles qui devraient permettre une dynamique de changement, de garantie des droits et des libertés fondamentaux partagés : est ce que la Constitution Européenne met en danger ces principes ? Et, dans l’affirmative, où et combien ?
– « Dire non à cette Europe c’est dire oui à une autre Europe et c’est au nom de cette dernière qu’il faut enrayer la politique de déresponsabilisation et d’aliénation imposée aux citoyens du continent, signifie dire non à une Constitution qui au fond légitime et cautionne en aval les politiques économiques agressives et autorégulées par les seul critères de rendement et de la productivité, jusque dans la sphère scolaire, principes qui sont pas nouveaux et qu’il ne faut plus et pas accepter »
Encore une fois, sans vouloir contester, en ligne de principe, certaines de vos « intuitions » on se trouve devant un raisonnement simplifié, qui court-circuite les faits et la raison, faisant appel aux mots, selon une méthode démagogique qui a déjà causé pas mal de drames et d’incompréhensions tragiques non seulement dans l’histoire européenne, mais dans celle du monde entier.
Sur quelles bases voulez-vous construire une « alliance » où nos ennemis d’aujourd’hui pourront devenir nos amis de demain, quels espaces de convergence, dépassant les lignes de fractures actuelles entre les diverses idéologies politiques et les dynamiques de partis à l’échelle nationale ou continentale ?
Yasmina.
Salem alikoum
la constitution européene aura une force juridique supérieure à la loi de chacun des états membres selon une jurisprudence de la cjce
cette même constitution prévoit à l’article 70 al 2 la liberté d’exprimer notre appartenance religieuse aussi bien dans la sphère privée que dans la sphère PUBLIQUE .
ainsi ne peut on pas envisager un recours devant la CJCE après avoir utilisé les recours existants et sur la base d’une décision de renvoi de faire tomber la loi de 2004.
c’est le seul avantage que présente cette constitution à mes yeux sachant que par manque de temps mon opinion est limitée.
salem
Je crains que cela ne soit pas possible. En effet la loi de 2004 a été prise en fonction du droit interne français. Seules les législations résultant de la transposition du droit européen vers vers les Etats pourront donner lieu à recours devant la cour de Luxembourg..
Néanmoins, il y aura peut-être une possiblilité du fait que la Constitution se relie explicitement à la Convention européenne des droits de l’homme. A ce titre, l’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg pourrait peut-être être saisie. Mais c’est à vérifier auprès d’un juriste…
En attendant, d’un point de vue symbolique et politique, il y a en effet une avancée qui peut permettre à terme de dédramatiser la situation.. Cela prendra quelque temps sans doute.
Cordialement
F
> NON à une europe du fric : Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie, par Étienne Chouard.
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2190
Lettre d’un grand père allemand à son petit-fils français
LA CONSTITUTION FRANCAISE DE L’EUROPE
Mon cher petit-fils,
J’ai été surpris de voir ton esprit civique à un âge où on se fout pas mal de pareilles billevesées. J’ai été encore plus surpris de m’apercevoir que tu avais déjà l’âge d’aller voter. Tu veux que je lise pour toi cette énorme et confuse élucubration et que je t’en fasse un résumé assorti de conseils judicieux.
Je l’ai relue dans cette optique et je te fais grâce d’explications détaillées.
La présentation est un peu ringarde car, elle ignore superbement la norme AFNOR de numérotation des chapitres, titres et sous-titres. Le repérage est pénible.
C’est donc une constitution française pour l’Europe. On y retrouve la « patte » de l’Ecole Nationale d’Administration, familière à tous les lecteurs du « JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ». En l’occurrence, c’est précis comme l’analyse d’un avion renifleur. On y retrouve une forme et une subtilité spirituelle déjà appréciés avec la législation sur l’invention de l’avoir fiscal, sur l’imposition des plus values, et les réglementations catastrophiques sur le « regroupement familial », enfin tout ce qu’un journaliste appelait avec humour « l’autoritarisme mou ».
Comme dans nos lois inapplicables (littoral et SRU 2000, Etc….), le verbe pouvoir remplace le verbe devoir, ce qui permet aux décideurs une abstention légale et une inefficacité certaine. Là encore, le législateur laisse la décision aux hauts fonctionnaires et aux juges administratifs. Enfin, comme dans toutes les législations françaises, les dérogations abondamment prévues transforment les meilleures intentions en vux pieux parfaitement inutiles.
Lorsqu’il a fallu abandonner le droit régalien de « battre monnaie », on n’a pas eu besoin de constitution. L’impossibilité de faire tourner la planche à billets, pour boucher les trous du budget par des dévaluations, ne permet plus le déficit budgétaire programmé, ni la gestion sur une hypothétique croissance.
Ignorant superbement cet incontournable postulat, la constitution imaginée par des Inspecteurs des Finances, entérine les mauvaises manières de la quatrième République, ressuscitées par François MITTERAND et poursuivies par les « blancs bonnets » qui ont succédé aux « bonnets blancs ». Les mêmes se retrouvent avec bonheur pour approuver des deux mains ce qui condamne le système.
Que dire de cette phrase de l’article I – 16 (2) qui prévoit la nécessité d’une coopération loyale entre les rouages de cette organisation farfelue. Une coopération loyale ? Cela va sans dire et cela va encore mieux en ne le disant pas. On a vu ce que cela donnait pour accompagner la douteuse intervention américaine en IRAK. Quelle belle et loyale unanimité.
Enfin, cerise suprême sur le gâteau, la procédure de révision semble inspirée par notre code de l’urbanisme au chapitre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (le fameux P.O.S amoindri en P.L.U). Puisqu’on peut la réviser, à quoi sert-elle si le suffrage universel n’intervient plus ?
Le rêve d’une Europe centrée sur le fameux « noyau dur de base », se répandant comme une tache d’huile destinée à s’étendre, en intensité, par l’unification des institutions, fiscales, économiques et sociales, ne se traduit pas dans ce verbiage vaseux.
A vouloir tout prévoir, on s’enferme dans un carcan parfaitement irréaliste. Le plus étonnant c’est de voir l’Allemagne avaler de telles couleuvres. Il est vrai qu’engourdie dans une repentance obligatoire des jeunes générations pour les folies de leurs anciens, elle n’ose plus rien dire. En lisant cette débauche de verbiage de la constitution française de l’Europe, on peut se remémorer l’affiche de la propagande allemande de 1938 : Un balai « européen » dépoussiérait devant la porte en expulsant un coq bleu blanc rouge, courroucé, avec des livres et des journaux à la mode française. La légende :
« Dehors le fatras français », est redevenue d’actualité.
Il suffira de remplacer le nom d’un des journaux balayés par celui de « constitution française pour l’Europe », pour rajeunir l’affiche.
Mon cher petit fils, je n’ai pas le droit de choisir pour toi. Je déplore que le vote « blanc » n’ait pas de signification. Il serait si bon qu’il corresponde, non à un refus total, mais à la réclamation d’un organigramme cohérent assurant le succès de l’application. Je vais donc, moi aussi, employer ce fameux verbe pouvoir.
Au OUI des vaincus on peut préférer le NON de la résistance.
Bonjour,
en lisant votre article sur le traité constitutionnel, j’ai le sentiment que vous tenez le même discours que certaines personnes de gauche voir extreme gauche (« Forum social- alter mondialiste »). Voter oui à ce traité est une chance à tous les peuples, avoir une autre vision du monde que celle des états-unis. il faut aller de l’avant, ce traité est un plus par rapport aux anciens traités. voter non, permettra à l’impérialisme américain de dominer l’europe de l’est et le monde entier. il faut un contre-poids à cette superpuissance US.
les droits individuels sont bien inscris, ainsi que le principe de la laicité.
On vit dans un monde ouvert ou tout va vite, il faut avoir des règles communes (même pas parfaites) pour préserver la paix et le développement commun.
Une question à Mr Ramadan : pourquoi interresez-vous à la constituion auropeènne? pouvez-vous votez à ce traité?
la critique est facile, mais la créativité est difficile.
Bonne journée
Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l’Union
cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion
ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
ARTICLE III-118.
IL FAUT PESER LE POUR ET LE CONTRE CHACUN DOIT SE FAIRE UNE IDEE EN TENTANT DE DECHIFRER LE TEXTE. NOTRE AVENIR EST EN JEU AINSI QUE NOTRE SPIRITUALITE. IL FAUT ARGUMENTER EN CITANT LE TEXTE AFIN QUE CHACUN PUISSE SE FAIRE UNE IDEE.
SALAM’ALAYKOM
Rigueur, clarté, enracinement éthique et social, exigence démocratique:la lecture de votre article m’a profondément interpellée, et il m’a fallu plusieurs jours pour mettre en ordre mes réflexions..
Mais avant de présenter quelques arguments en faveur du Oui, je voudrais vous dire que j’ai été blessée par ces mots :
Vous dites : « De fait, malgré des désaccords profonds sur l’opportunité de voter « non » ou « oui » aujourd’hui à la Constitution, il faut garder à l’esprit que les alliances pour construire une meilleure Europe transcenderont demain les clivages actuels et que parmi les « ennemis » d’aujourd’hui, se trouvent certains des alliés de l’avenir ».
Si je suis bien d’accord sur la nécessite que partisans du Oui ou du Non, très proches parfois sur le fond de l’analyse, mais appréciant différemment le moment politique et historique, travaillent ensemble après le 29 mai, je ne comprends pas le terme « d’ennemi », même avec guillements. Car lorsqu’on se situe à gauche pour le Oui dans les milieux proches de l’altermondialisme, on est souvent dénoncé pour la trahison de nos valeurs et idéaux que révèlerait notre choix pour le Oui..
Or, c’est précisément parce que je me sens responsable de mes choix, en conformité avec des valeurs (paix, justice, démocratie…) et une analyse de la situation politique internationale autant qu’européenne ou française, que j’ai choisi le Oui. Et je sais que d’autres que moi, pour des raisons proches, ont fait le même choix…
Votre position, comme celle de juristes ou celle de miliants pour une dynamique européenne du non, m’interpelle et m’amène à réinterroger ma position.. (pour l’instant, cela ne m’amène pas à changer de point de vue…)Mais j’espère qu’il n’y a pas d' »ennemi » entre personnes dont le point de vue sur la réalité est a priori fort proche et qui effectivement jugent différemment la situation en terme d’opportunité….
Quelques commentaires à propos de votre texte :
Je suis d’accord avec le fait qu’il ne s’agit pas d’un Oui ou un Non à l’idée Européenne, mais un Oui ou un Non à une construction précise, telle que définie par le texte du Traité Constitutionnel (TCE).
Le texte est-il une Constitution?
Des constitutionalistes estiment que ce texte présente un caractère mixte : il est pour partie consitution (UE dotée de personnalité juridique, définition des institutions et des niveaux de compétences, charte des droits fondamentaux..) et pour partie un Traité (ce qui est relatif aux politiques de l’Union)… En ce sens il est bien un pas vers la cosntruction d’une Europe politique, ce dont nous avons besoin tant dans le domaine des relations internationsles que pour orienter les politiques de l’Union..
Vous n’êtes pas seul à penser que le texte donne le primat à l’économique… Je ne soutiens pas, pas plus qu’en 92, la partie relative à la politique économique ou monétaire…
Mais elle est accompagnée d’éléments nouveaux qui sont intéressants : je n’en citerai que quelques uns qui me paraissent importants :
– dans l’article 122,les Etats veillent à ce que les Services d’Intérêt Economique Généraux (les services publics pour nous en France) »fonctionnent sur le bases de principes et dans des conditions, notament économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leur mission. »
Une loi européenne définissant ces principes et mission pourra définir ces principes et fixer les conditions… cet article repose sur une forte mobilisation des syndicats lors de la Convention qui a préparé le TCE… Biensûr, on aurait aimé que le principe de service public soit à la même hauteur que celui du marché. Mais il y a incontestablement une avancée..
– dans l’article 315, on trouve deux points importants qui mettent un frein à la déréglementation dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), négocié dans le cadre de l’OMC : l’un touche à l’exception culturelle (l’unanimité est requise en matière de commerce des services cultruels et audiovisuels, ce qui permet à un Etat de bloquer le processus.. L’exemption temporaire dont bénéficie l’Europe est ainsi prolongé dans la « constitution », texte qui sera opposable durablement à l’OMC), l’autre à ce que l’on peut appeler l’exception sociale (commerce des services de santé, éducation et services sociaux) où l’unanimité est également requise. Cela me parît être un important outil de frein à la déréglementation et je m’étonne que cela n’ait pas été relevé par les milieux altermondialistes tel ATTAC…alors même que la mobilisation contre l’AGCS se poursuit depuis plusieurs années..
– en matière de défense, à côté de la référence inévitable à l’OTAN (on ne voit pas comment l’éviter avec les anciens pays de l’Est ou tout simplement à cause des difficultés diplomatiques à prévoir avec les USA), il apparait très clairement, dans l’article 41, la notion de « la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. Elle conduira à une défense communce, dès lors que le Conseil européen statuant à l’unanimité en aura décidé ainsi. ».. Bien sûr, cela peut prendre beaucoup de temps. Mais,surtout, une coopération structurée permanente est prévue (art 41 et 312) dans le cadre de l’Union.. Il me semble que cela indique un pas de côté par rapport à l’OTAN… Pour moi, l’existence d’un Président de l’Union, d’un Ministre des affaires étrangères et les dispositions relatives à la défense devraient permettre l’émergence d’un monde multipolaire. Après 4 ans de Bush et deux guerres, cet aspect là m’a paru extrêmement important. C’est même le prmeir que m’a obligée à considérer un possible vote pour le Oui (alors que mon non à Maastricht m’invitait à poursuivre sur le Non).Peut-être est-ce un peu optimiste : l’unanimité rendra difficile l’extension de l’influence frano-allemande… Mais compte-tenu de la notion de coopération renforcée une dynamique vertueuse peut éventuellement s’enclencher….
– dans le domaine démocratique, il y a de très gros progrès : le domaine de la co-décision (décision conjinte par le Conseil et le Parlement) passe de 75% des décision à 95%. Le budget de la Politique Agricole Commune, (46% du budget global) qui échappait aux parlementaires, sera dorénavant examiné et voté par eux. Il est vrai que des décisions importantes sont exclues (fiscalité, défense, commerce extérieur…), mais le progrès est important.. On peut espérer que sur des enjeux forts, les oppositions entre Parlement et Conseil entrainent la naissance de débats publics européens (qui nous font cruellement défaut)….La pétition du « million » permettra à un millionde citoyens de demander une législation sur un domaine qui les préoccupe (même s’il faut attendre pour juger des effets)..avec là encore la possiblité de contribuer à la formation du débat public européen. N’oublions pas aussi que les Parlements nationaux sont informés de toute proposition de loi européenne et que les débats nationaux seront mieux connectés aux débats européens..
– en matière sociale, il y a bien des insuffisances.. Mais le modèle de référence, une « économie sociale de marche » indique que l’on n’est pas dans le cadre d’un capitalisme dérégulé.. Cela dit, j’estime que la logique économique choisie aura des effets néfastes en matière sociale.. Mais là peuvent jouer des contradictions : le fait que le Parlement ait un rôle plus large, le fait que le recours à la Cour de Justice soit favorisé par la charte des droits fondamentaux, devrait permettre de jouer sur les contraadictions internes du texte… Cela peut paraître faible. mMis je crains que la possibilité d’agir de l’extérieur, compte tenu des rapports de forces d’aujoud’hui, ne soit assez chimérique…
Oui, le vrai débat est celui du modèle économique et social que nous voulons.. Mais a-t-on, comme vous le suggérez, le temps aujourd’hui de s’arrêter pour mettre la construction européenne en perspective? Je n’ai pas cette impression, hélas. Je ne crois pas non plus que nous avons le rapport de forces pour une Constitution écologique, sociale, démocratique et solidaire…
J’ai lu une proposition de projet alternatif issue des réseaus ATTAC et Copernic, qui commece par demander dix mesurs immédiates, parmi lesquelles …le retrait du Pacte de stabilité.Je ne trouve pas cela réaliste. Et n’est-ce pas induire les gens en erreur?Est-ce vraiment responsable? Au motif que l’on a un projet séduisant, on appelle à voter non, avec comme conséquence possible le maintien du Traité de Nice, qui manque cruellement de pilotage politique, connaît tous les travers reprochés à la « constitution » mais aucune des améliorations qu’elle contient…
Le TCE n’est pas l’idéal…Malgré tous ces progrès, s’il existait des signes d’un mouvement social convergent à l’échelle de plusieurs pays européens, je me pronconcerais pour le Non. Mais ce n’est pas le cas. J’ai bien le sentiment que le débat est aigü au sein des couches moyennes intellectuelles… Sans compter que de nombreux partisans du Non de gauche sont sur des positions souverainistes. Quelles perpectives de recomposition politique à partir du PC, de la ligue et d’Attac?…
Dans ces conditions, j’estime pour le moment que le Oui donne les moyens de continuer à se battre, à la fois dans les institutions (et c’est aux citoyens de choisir qui ils envoient à Strasbourg) et en dehors, lutte concrète par lutte concrète (ex : la fameuse circulaire Bolkestein). Le Parlement n’est pas un simple lieu d’expression. Il peut avoir un vrai pouvoir (ainsi il a obtenu l’entrée en oeuvre du protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre dès janvier 05, alors que le Conseil voulait retarder de deux ou trois ans..)…Le jeu des institutions ne suffit pas. Celui des mouvements sociaux non plus.. Ce sont des alliances qu’il faut construire.. ce qui veut dire que les politiques apprennent à s’ouvrir à la réalité sociale telle que vécue par les gens, sans condescendance, acceptent une élaboration ouverte de leurs propositions, et que les mouvements sociaux acceptent de considérer la nécessité de la voie politique..
Mais il est vrai que nous sommes confrontés à une perte de confiance massive et justifiée en la classe politique. C’est un immense chantier à ouvrir, qui passe par des réformes nstitutionnelles certes, avec plus de place pour les démarches de démocraite participative, mais aussi des réformes culturelles et éthiques…
Avec tout mon respect, toute mon estime
Françoise
sALAM aLEYKOUM
iL EST DIFFICILLE POUR NOUS CITOYENS FRANCAIS DE CONCRËTISER LES EFFETS DE CETTE CONSTITUTION SUR NOTRE VIE QUOTIDIENNE SI LE OUI L’EMPORTE;
LE TEXTE DE FRANCOISE EN FAVEUR DU OUI ME LAISSE PERPLEXE SUR CERTAINS POINTS /
– Les SIEG les services d’intérêts economiques généraux (services publiques en France): la valeur marchande prend tout son sens pour des services comme la poste, EDF… mais pour l’enseignement c’est plus difficille. Risque t-on de privatiser l’Eduction nationale? Qu’en sera t’il de l’enseignement libre et gratuit??
ON constate déjà sur le terrain un net recul des conditions d’enseignement (réduction des horaires, licenciements, réduction des budgets préjudiciables à un enseignement de qualité, réduction du nombre de postes au concours). On se rend compte que l’aspect financier prime sur l’objectif qualitatif de l’enseignement.
– en matière sociale, il y a bien des insuffisances c’est un euphémisme je parlerai plutôt de risques catastrophiques: en constitutionnalisant le modèle de l’ultra libéralisme et son corollaire le chomage, dans le cadre d’une « conccurence libre et non faussée » on met fin au rôle régulateur de l’état…Adieu les autres models économiques, la protection sociale en prend un coup. Que dire du droit à l’acces à l’emploi.
Comment l’Europe peut-elle être une force d’opposistion au model USA alors qu’elle fusionnera avec lui sur le plan économique et militaire. Il me semble que Cette Constitution ne fera que renforcer les changements qui s’opèrent déjà autour de nous depuis quelques années (précarisation, chomage, privatisation des services publiques…). Enfin le parlement européen (oû les députés sont éluent par les peuples) a force de proposition c’est bien le conseil de l’europe qui a le rôle le plus important car c’est lui qui decide (Ce n’est pas très démocratique!!)
Cette constitution présente des avancées qui à mes yeux s’effacent vis à vis des risques énormes de régressions sociales et donc humaines!!
Pour ceux qui veulent se faire une idée de ce que le Traité Constitutionnel change par rapport aux traités antérieurs, il existe un excellent document prparé par le Sénat.
Vous le trouverez avec un moteur de recherche à Sénat, Constitution européenne, comparaison avec les traités antérieurs.
Cela éclaire largement la compréhénsion du texte et des annexes!
F
Je dois dire aux lecteurs de ce forum qu’il y a une erreur dans mon appréciation (ci-dessus) concernant la politique commerciale.
Si l’exception culturelle a été sauvegardée, elle existait déjà dans le Traité de Nice, et les conditions pour la maintenir sont plus restrictives…
Par ailleurs dans l’article 314, on a introduit la mention de la libéralisation dans le domaine de l’Investissement Direct Etranger (IDE), ce qui indique la préparation des négociations de l’OMC dans ce sens. Cela me paraît très inquiétant, confirmant et accentuant les théories de la nécessaire intégration des économies au marché mondial. Et cela manifeste un mépris des citoyens, puisqu’une réforme importante est rendue invisible en l’enfouissant dans le « paquet » global.. J’avoue que cela a bien failli faire basculer mon choix.. Et continue à me faire douter…
Cependant, les autres arguments restent fondés..
Et j’entends trop de caricatures dans mon environnement, à gauche, de la part des partisans du non.. On a l’impression que tout ce qui est mal dans ce monde est contenu dans ce traité… des discours pleins d’idéologie (on aurait réintroduit la peine de mort, tout ce qui va mal est la « faute » del’Europe, ou de Raffarin, et rien n’est dit sur les processus de mondialisation).
De sorte que si nous avons une sorte d’université populaire en constitution à travers ce débat, les apprentissages sont limités par les raccourcis, caricatures, arguments tronqués…L’indignation se sustitue à l’analyse équilibrée..Pire encore, le jugement se fait impitoyable sur les « traitres » qui sont supposés faire le choix du (social)libéralisme… Et l’on se drape dans sa vertu, peu soucieux d’entendre ce qui est dit par des gens pourtant proches dans les combats…
Que le texte soit insuffisant, que, plus grave, sa structure économique repose sur des théories économiques contestables, qui ne devraient pas être affirmés dans une consitution, c’est vrai.
Cependant il y a une dramatisation des choses. Ce texte juridiquement parlant reste un Traité (avis du Conseil d’état du 22 mars)… Le dénommer Constitution a une portée politique plus que juridique. C’est bien l’affirmation de passer du stade infra-politique au stade politique. On a le droit trouver que cela ne justifie pas de voter pour certaines orientations économiques et de refuser de partir vers l’avenir sur ces bases-là.
Mais le non risque de porter un mauvais coup à l’idée eurpéenne. Il y a dans les parties I et II les bases de l’émergence d’une Union enfin politique, plus démocratique, et affichant (ce n’est pas suffisant, amis permet l’action en justice) une ambition sociale…dont j’espère qu’elle pourra contribuer à la mise en place d’une monde multipolaire (l’article 41 contient la possiblité d’une politique de défense autonome, et la référence à l’OTAN est loin de verrouiller les choses, si la volonté politique est là). Nous sommes un certain nombre à parier sur le fait que les contradictions internes (économie sociale de marché..), certaines parties du texte (charte, article 122 sur les SIEG, pouvoirs acccrus du Parlement)et les mobilisations de la société permettront de réformer ce qui doit l’être (pas d’illusion sur la difficulté de cet objectif)…Luttes concrètes sur enjeux concrets…
Et d’autre part, quelles sont les perspectives offertes par le non?.. Le non est fragilisé en France par son hétérogénéité… Si des renégociations s’engagent, en outre, cela ne sera pas avant fin 2006, à la fin des ratifications.. Je crains que le grand débat de ces dernières semaines ne puissent se maintenir si longtemps, que les engagements se diluent…Et le rapport de forces dans la négociation à toutes chances d’être très insuffisant…
Quoiqu’il en soit, l’important est de faire son choix en conscience, avec les limitations que chacun, chacune peut avoir. Qui peut prétendre être sûr de ne pas se tromper? C’est la sincérité, accompagnée de la compréhension de la difficulté du choix, qui nous permettra au lendemain du vote, de travailler ensemble autour des mêmes objectifs…
Françoise
salam aleykoum, il me semble que tous les points soulevés dans cet article justifient bien les incompréhensions et les appréhensions des français sur la question européenne.Mais, le non à cette constitution serait plus un non « réactionnaire », car comme vous le souligner peu de citoyen connaissent ou ont pris connaissance du texte.Les citoyens vont profiter de cette occasion pour dire leur mécontentement quant à la politique sociale du gouvernement en place.Ceci dit, votre analyse est pertinente et lucide, et je partage cette opinion, merci car cela permet d’éclaircir concrétement le positionnement de chacun.
Safiya Lille (NORD).
Chapeau bas monsieur Tarik!!!
Et sutout, que les citoyens continuent à se sentir concernés par la politique en général sivouplé, maintenant que le non est passé!
Débatons, discutons, renseignons-nous, responsabilisons-nous!
Bonne continuation tout le monde.
hihihi!
Toute l’europe semble être contre cette constitution, et les médias parlent d’une « grave crise »!!!!!
Alors que c’est l’occasion ou jamais de poser des vraies questions, l’occasion d’un renouveau démocratique…